Mentions légales

Mail Migrator Service (MMS) — Bellova Corp

Éditeur du service

Bellova CORP

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Espace Galilée — 1 Rue du Pont de Paris — 60000 Beauvais, France

Tél. : +33 3 63 53 41 25

E-mail : contact@bellovacorp.com

Co-fondateurs & dirigeants : Bastien Languedoc (Directeur Technique) & Sulyvan Debraize (Directeur des Opérations)

Hébergement

Ce service est hébergé et opéré directement par Bellova CORP sur ses propres infrastructures, situées au sein de l'Union Européenne.

Données & souveraineté numérique

🇪🇺

Données hébergées en Europe. L'intégralité des traitements et des flux de données transitent exclusivement sur des infrastructures situées au sein de l'Union Européenne, soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🚫

Sans GAFAM. Bellova CORP n'utilise aucun service tiers appartenant aux groupes Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon ou Microsoft pour l'opération de ce service. Les analyses d'audience sont réalisées via Matomo, solution auto-hébergée respectueuse de la vie privée.

🔒

Aucune donnée mail stockée. Bellova CORP ne conserve aucune donnée issue de vos boîtes mail. Les migrations s'effectuent en flux direct de serveur à serveur (IMAP → IMAP). Seul un code d'accès temporaire (OTP), expirant sous 10 minutes, est traité en mémoire pour l'authentification.

🍪

Cookies. Uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

Propriété intellectuelle

Le service Mail Migrator Service (MMS), son interface et son code source sont la propriété exclusive de Bellova CORP. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Bellova CORP met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service. Toutefois, l'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données avant toute migration. Bellova CORP ne saurait être tenu responsable de pertes de données imputables à des configurations serveurs tierces.

Données personnelles & RGPD

Les données de contact collectées via les formulaires sont conservées au maximum 3 ans. Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bellovacorp.com.

Droit applicable : droit français.